Du mercredi 09 au vendredi 11 avril 2025, l’hôtel Casa del papa de la ville de Ouidah a abrité un atelier de réflexion ayant réuni les équipes techniques de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) et du Projet de Préparation de la Mise à l’Echelle du Cadastre national (PPMEC).
Cet atelier a eu pour objectif clé, la planification du développement des fonctionnalités d’enregistrement et de gestion des titres fonciers dans le système national d’informations foncières e-Foncier Bénin.
En réalité, le Projet de Modernisation de l’Administration Foncière (PMAF) financé par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas près le Bénin, en appui à l’ANDF, a œuvré de 2019 à 2023, à la mise en place de la base nationale du cadastre numérique dénommé e-Foncier Bénin (e-FB) dans lequel ont été enregistrées plus de quatre cent cinquante mille (450.000) parcelles dans vingt-quatre (24) arrondissements répartis dans douze (12) communes du Bénin. Le PPMEC qui fait suite au PMAF arrivé à terme en juin 2023, vise entre autres objectifs clés, le développement des fonctionnalités additionnelles de la base de données cadastrales e-Foncier Bénin. Depuis lors, le PPMEC a enregistré beaucoup d’avancés sur ce chantier de poursuite du développement des fonctionnalités. Néanmoins des défis demeurent persistants, avec l’intervention en juin 2024 de l’opérationnalisation du décret n°2023-684 du 20 décembre 2023 portant modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national, pris par le gouvernement béninois en décembre 2023, qui a prévu la délivrance des titres fonciers à partir du cadastre national e-Foncier Bénin.
Par ailleurs, les orientations du gouvernement ont également mis l’accent sur la nécessité d’avoir un seul système de gestion des parcelles et des droits fonciers au niveau national. e-Foncier Bénin ayant été désigné comme ce seul système, il est devenu essentiel de développer dans ce système, les fonctionnalités utiles pour gérer les droits de propriété initialement gérés par la plateforme e-Terre.
Pour atteindre cet objectif, il a été retenu de développer dans e-Foncier Bénin, au cours de cette phase d’extension du PPMEC, toutes les fonctionnalités nécessaires pour enregistrer et gérer les titres fonciers dans un esprit de modernisation. Le présent atelier de trois (03) jours, organisé par le tandem ANDF - PPMEC s’est inscrit en parfaite ligne de l’atteinte de cet objectif dans la mesure où il a permis à l’ensemble des participants de réfléchir sur les diverses procédures d’enregistrement des titres fonciers, de les traduire en fonctionnalités et enfin de rendre disponible une planification claire et précise pour le développement effectif desdites fonctionnalités dans un délai raisonnable.
